La Direction des Transports Routier et Ferroviaire
La Direction des Transports Routier et Ferroviaire est chargée :
- de mettre en œuvre et de suivre la politique des transports, notamment routière et ferroviaire ;
- d'élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en transport routier et du transport ferroviaire ;
- d'initier et de suivre les études techniques et économiques pour l'amélioration du fonctionnement du marché des Transports Terrestres ;
- de fournir les données sur les services de transport routier et ferroviaire de personnes et de marchandises ;
- de suivre et de contrôler l'harmonisation des normes, gabarit, poids total
- en charge et charges à l'essieu des véhicules de transport de marchandises ;
- d’assurer la fabrication et la pose des plaques de dimensions t de tares sur les véhicules de transport routier de marchandises ; :
- de promouvoir la création des gares routières et des gares de fret ;
- de coordonner les différents modes de transports terrestres ; '
- d'assurer la délivrance des certificats d'inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport routier n régime national ou international ;
- d'assurer la délivrance des certificats d'authenticité, des certificats d'inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport ;
- d'assurer la délivrance du document unique de transport ;
- d'assurer le développement et la gestion des chaines logistiques dans le secteur des transports terrestres.
La Direction des Transports Routier et Ferroviaire comprend trois Sous-Directions :
• la Sous-Direction du Transport Routier ;
• la Sous-Direction du Transport Ferroviaire ;
• la Sous-Direction du Développement de la Logistique et des équipements de Transports Terrestres.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.