La Direction de la Coordination des Transports Terrestres et des Relations Extérieures
La Direction de la Coordination des Transports Terrestres et des Relations Extérieures est chargée : de suivre les relations avec les organisations profession transports terrestres ;
La Direction de la Coordination des Transports Terrestre et des Relations Extérieures est chargée :
- de suivre les relations avec les organisations profession transports terrestres ;
- de suivre les conventions en matière de transports routier et ferroviaire national ou international ;
- de préparer et de coordonner les négociations et les conventions inter-états ou entre le Ministère et les concessionnaires du Service Public en matière de transports terrestres ;
- de représenter le Ministre des Transports auprès des organismes régionaux ou internationaux des transports terrestres ;
- de représenter le Ministère des Transports dans ses rapports avec les concessionnaires et les sociétés sous tutelle exerçait des activités de transports terrestres ;
- d'assurer la délivrance des agréments relatifs aux activités autres que celles mentionnées aux articles 18, 19 et 21 du présent décret ;
- d'assurer la délivrance des certificats d'authenticité des agréments.
La Direction de la Coordination des Transports Terrestres à des relations Extérieures comprend deux Sous-Directions :
- la Sous-direction des Conventions et des Agréments ;
- la Sous-direction des Organisations Professionnelle et des Relations Extérieures.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.