LA DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DE LA CIRCULATION :
La Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) est créée le 11/08/2006 par l'arrêté N 0207/MT/CAB. Elle est rattachée au Ministère des Transports et a pour mission de conduire la politique nationale en matière de Transport Terrestre et de la circulation Routière et Ferroviaire sous l'autorité du Ministre des Transports et de coordonner les activités des directions et services sous son autorité.
La Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation, en abrégé DGTTC est chargée :
- de conduire la politique nationale en matière de transport terrestre, de circulation routière et ferroviaire ;
- de coordonner les activités des Directions et Services placés sous son autorité.
La Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation comprend six Directions Centrales :
- la Direction des Services des Transports Terrestres
- la Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière
- la Direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée des Operations des Transports Terrestres
- la Direction des Entreprises des Transports Terrestres
- la Direction de la Communication, de l’Informatique, de la Documentation et des Archives
- la Direction des Moyens Généraux.
Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Services des Transports Terrestres est chargée :
- de mettre en œuvre et de suivre la politique des transports terrestres, notamment, routiers et ferroviaires ;
- d’élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en matière de transport routier et ferroviaire ;
- d’initier et de suivre les études techniques et économiques pour l’amélioration du fonctionnement du marché des Transports Terrestres ;
- de fournir les données sur les services de transports routiers et ferroviaires de personnes et de marchandises ;
- de suivre et de contrôler l’harmonisation des normes, gabarit, poids total en charge et charges à l’essieu des véhicules de transport de marchandises ;
- d’assurer la fabrication et la pose des plaques de dimensions et de tares surs les véhicules de transport routier de marchandises ;
- de promouvoir la création des gares routières et des gares de fret ;
- de coordonner les différents modes de transports terrestres ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport routier en régime national et international ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des certificats d’inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport ;
- d’assurer la délivrance du document unique de transport.
La Direction des Services des Transports Terrestres comprend trois Sous- Directions :
- la Sous-direction du transport routier ;
- la Sous-direction du transport ferroviaire ;
- la Sous-direction du Développement des Infrastructures des Transports Terrestres.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA CIRCULATION TERRESTRE
La Direction de la Circulation Terrestre est chargée :
- d’élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en matière de circulation terrestre et de sécurité routière ;
- d’analyser les données sur la circulation terrestre ;
- de contrôler et de suivre les activités des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ;
- de contrôler et de suivre les activités des centres de formation professionnelle des conducteurs routiers ;
- d’assurer le fonctionnement de la commission technique spéciale de retrait des permis de conduire ;
- d’assurer la délivrance des permis de conduire et des cartes grises en régime national et international ;
- d’organiser les examens du permis de conduire ;
- de veiller à la production des statistiques en matière d’examen de permis de conduire ;
- de suivre et de contrôler l’évolution du parc automobile ;
- de procéder à la radiation des véhicules automobiles hors d’usage de la base de données ;
- de concevoir, réaliser et gérer tout système intégré de transport et de facilitation de la mobilité, en liaison avec les administrations compétentes ;
- de suivre et de coordonner les missions des contrôles routiers et les activités de sécurité routière ;
- de procéder au constat sommaire de l’état des véhicules importés d’occasion ;
- d’assurer la délivrance des autorisations d’échanges des permis de conduire étranger et des autorisations de conversion des brevets militaires ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’aptitude de conducteur routier ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des permis de conduire, des cartes grises et des certificats d’aptitude de conducteur routier ;
- d’assurer la fabrication et la pose des plaques d’immatriculation ainsi que la gravure des parties vitrées des véhicules ;
- de contrôler la réglementation en matière de construction automobile ;
- d’assurer le contrôle technique automobile obligatoire ;
- d’assurer l’homologation des véhicules ainsi que la réception des véhicules importés ou modifiés à titre isolé.
La Direction de la Circulation Terrestre comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Réglementation de la Circulation Terrestre ;
- la Sous-direction des Etudes, de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière ;
- la Sous-direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée de la Mobilité ;
- la Sous-direction des Examens du Permis de Conduire.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LA GESTION INTEGREE DES OPERATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE
La Direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée des Opérations de Transport Terrestre est chargée :
- d’adresser toutes les questions relatives à l’utilisation des TIC en matière de transport, notamment au transport intelligent ;
- de suivre les relations avec les organisations professionnelles des transports terrestres ;
- de suivre les conventions en matière de transport routier et ferroviaire national et international ;
- de préparer et de coordonner les négociations, et les conventions inter-états ou entre le Ministère et les concessionnaires de Service Public en matière de transport terrestre;
- de représenter le Ministre des Transports auprès des organismes régionaux et internationaux des transports terrestres ;
- de représenter le Ministère des Transports dans ses rapports avec les concessionnaires et les sociétés sous tutelle exerçant des activités de transport terrestre ;
- d’assurer la délivrance des agréments relatifs aux activités autres que celles mentionnées aux articles 19 et 20 ci-dessus et à l’article 22 ci-dessous ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des agréments ;
- d’assurer la coordination des centres de gestion intégrée de service.
La Direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée des Opérations de Transport Terrestre comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction des Conventions et des Agréments ;
- la Sous-direction des Organisations Professionnelles et des Relations Extérieures ;
- la Sous-direction de la Gestion Intégrée des Services.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS TERRESTRES
La Direction des Entreprises des Transports TerrestreS est chargée :
- de suivre les relations avec les auxiliaires des transports terrestres et les Entreprises des transports terrestres ;
- de définir les besoins d’équipement des entreprises des transports terrestres en vue de rechercher leur financement en liaison avec les services compétents ;
- de fournir les données sur les entreprises des transports terrestres ;
- de suivre les activités des entreprises des transports terrestres ;
- d’encourager la création des entreprises des transports terrestres ;
- de suivre les activités des centres de formation des gestionnaires d’entreprise de transport routier ;
- d’assurer la délivrance des attestations de capacité professionnelle des gestionnaires d’entreprise de transport routier ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des attestations de capacité professionnelle des gestionnaires d’entreprise de transport routier.
La Direction des Entreprises des Transports Terrestres comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction des Entreprises des Transports Terrestres ;
- la Sous-direction de la Recherche de Financement ;
- la Sous-direction de la Formation des Acteurs des Transports Terrestres.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATIQUE, DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
La Direction de la Communication, de l’informatique, de la Documentation et des Archives est chargée :
- d’assurer la gestion des bases de données relatives au transport terrestre ;
- de gérer les projets informatiques de la Direction générale des Transports Terrestres et de la Circulation ;
- d’assurer l’entretien, la maintenance des équipements informatiques et l’assistance aux utilisateurs ;
- de définir les orientations stratégiques en matière d’informatique et de télécommunications ;
- de définir la politique en matière de sécurité informatique et de maîtrise des risques ;
- d’assurer les relations télématiques entre la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation et les autres structures du Ministère des Transports ;
- de veiller à la maîtrise des budgets relatifs aux modifications du système informatique ;
- d’élaborer la politique de sauvegarde et d’externalisation de données ;
- de suivre les relations avec les prestataires de service informatique ;
- de collecter les données des activités de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation et d’en assurer l’archivage électronique et physique ;
- de constituer et de gérer le fonds documentaire et les archives ;
- d’assurer les relations avec les médias ;
- de couvrir les manifestations et les réunions avec l’extérieur.
La Direction de la Communication, de l’informatique, de la Documentation et des Archives comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Communication ;
- la Sous-direction de l’Informatique ;
- la Sous-direction de la Documentation et des Archives.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX :
La Direction des Moyens généraux est chargée :
- d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de formation, de gestion prévisionnelle et de promotion du personnel de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation, en liaison avec les services compétents ;
- de participer à l’exécution et au contrôle des procédures de commandes,d’achats et de dotation en matériels de bureau, d’équipements techniques, de moyens logistiques et de patrimoine immobilier ;
- de suivre l’élaboration du budget de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation ;
- d’assurer l’entretien et la gestion des locaux ;
- de promouvoir les actions relatives aux affaires sociales du personnel de la Direction Générale des Transports terrestres et de la Circulation ;
- d’assurer les missions de conseils juridiques ;
- de rédiger les actes juridiques de la Direction Générale des Transports terrestres et de la Circulation ;
- de gérer les contentieux
La Direction des Moyens Généraux comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction des Finances ;
- la Sous-direction de l’Intendance, de l’Equipement et du Patrimoine ;
- la Sous-direction Juridique et du Personnel.