La Direction du Développement Technologique et de la Gestion Intégrée des Opérations des Transports Terrestres est chargée :

•    d'adresser toutes les questions relatives à l'utilisation Technologies de l'Information et de la Communication en transport, notamment au transport intelligent ;
•    d'assurer la coordination des centres de gestion intégrée de service ;
•    d'élaborer des études    pour le développement    de solutions informatiques dans le secteur des transports terrestres ;
•    de mettre en œuvre et    de coordonner la politique de dématérialisation des opérations des transports terrestre
•    de mettre en œuvre et de suivre la veille technologique ;
•    de coordonner les relations avec les prestataires d'informatiques ;
•    d'assurer la maintenance des systèmes et des réseaux informatiques et de télécommunications ;
•    d'assurer la formation et le renforcement des capacités d à l'utilisation des outils et programmes informatiques ;
•    de contrôler la production et la délivrance des documents de transport au niveau des Centres de Gestion Intégrée ;
•    d'assurer la production des statistiques du secteur des transports terrestres.

La Direction du Développement Technologique et de la Gestion intégrée des Opérations des Transports Terrestres comprend deux Sous-directions :

La Sous-direction de la Coordination et de l'intégration des Opérations des transports terrestres ;
la Sous-direction de l'Innovation et de la Mobilité lntelligente.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration centrale.

La Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière est chargée :

• d'élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en matière de formation, de circulation terrestre et de sécurité routière ;
• d'optimiser et de contribuer à la fluidité de la circulation terrestre ;
• de contrôler et de suivre les activités des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ;
• de contrôler et de suivre les activités des centres de formation professionnelle des conducteurs routiers ;
• d'assurer le fonctionnement de la commission technique spéciale de retrait des permis de conduire ;
• d'assurer la délivrance des permis de conduire et des certificats d'immatriculation en régime national ou international ;
• d'organiser les examens du permis de conduire ;
• de veiller à la production des statistiques en matière d'examen de permis de conduire ;
• de suivre et de contrôler l'évolution du parc automobile ;
• de procéder à la radiation des véhicules automobiles hors d'usage de la base de données ;               
• de concevoir, de réaliser et de gérer tout système intégré de transport et de facilitation de la mobilité, en liaison avec les administrations compétentes ;    
• de suivre et de coordonner les missions des contrôles routiers et les activités de sécurité routière ;    
• de procéder au constat sommaire de l'état des véhicules importés ;
• d'assurer la délivrance des autorisations d'échanges des permis de conduire étrangers et des autorisations de conversion des brevets militaires ;    
• d'assurer la délivrance des certificats d'aptitude de conducteur routier ;
• d'assurer la délivrance des certificats d'authenticité des permis de conduire, des certificats d'immatriculation et des certificats d'aptitude de conducteur routier ;
• d'assurer la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
• d'élaborer et de suivre la réglementation en matière de construction automobile ;
• d'assurer le contrôle technique automobile obligatoire ;
• d'assurer l'homologation des véhicules ainsi que la réception des véhicules importés ou modifiés à titre isolé.

La Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière comprend trois Sous-directions :

• la Sous-direction de la Réglementation de la Circulation Terrestre ;
• la Sous-direction des Etudes, de la Mobilité, de la circulation Terrestre et de la Sécurité Routière ;
• la Sous-direction des Examens du Permis de Conduire.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.    

La Direction de la Coordination des Transports Terrestre et des Relations Extérieures est chargée :

• de suivre les relations avec les organisations profession transports terrestres ;
• de suivre les conventions en matière de transports routier et ferroviaire national ou international ;    
• de préparer et de coordonner les négociations et les conventions inter-états ou entre le Ministère et les concessionnaires du Service Public en matière de transports terrestres ;    
• de représenter le Ministre des Transports auprès des organismes régionaux ou internationaux des transports terrestres ;   
• de représenter le Ministère des Transports dans ses rapports avec les concessionnaires et les sociétés sous tutelle exerçait des activités de transports terrestres ;
• d'assurer la délivrance des agréments relatifs aux activités autres que celles mentionnées aux articles 18, 19 et 21 du présent décret ;
• d'assurer la délivrance des certificats d'authenticité des agréments.

La Direction de la Coordination des Transports Terrestres à des relations Extérieures comprend deux Sous-Directions :

• la Sous-direction des Conventions et des Agréments ;
• la Sous-direction des Organisations Professionnelle et des Relations Extérieures.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Entreprises des Transports Terrestres est chargée:

•    de suivre les relations avec les auxiliaires des transports terrestres et les Entreprises des transports terrestres ;
•    de définir les besoins d'équipement des entreprises des transports terrestres en vue de rechercher leur financement, en liaison avec les services compétents ;    
•    de fournir les données sur les entreprises des transports terrestres ;
•    de suivre les activités des entreprises des transports terrestres ;
•    d'encourager la création des entreprises de transports terrestres ;
•    de suivre les activités des centres de formation des gestionnaires d'entreprises de transport routier ;
•    d'assurer la délivrance des attestations de capacité professionnelle des gestionnaires d'entreprises de transport routier ;
•    d'assurer la délivrance des certificats d'authenticité des arrestations de capacité professionnelle des gestionnaires d'entreprises de transport routier.

La Direction des Entreprises des Transports Terrestres comprend deux Sous-directions :
•    la Sous-direction des Entreprises des Transports Terrestres ;
•    la Sous-direction de la Formation des Acteurs des transports Terrestres.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Moyens généraux est chargée :

• de participer aux opérations budgétaires et au contrôle de procédures de commande ;    
• de suivre l'élaboration du budget de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation ;
• d'assurer l'entretien et la gestion des locaux ;
• d'assurer l'équipement des services ;
• d'assurer la gestion du personnel ;   
• d'élaborer des programmes de formation et de renforcement des capacités du personnel.

La Direction des Moyens Généraux comprend deux Sous-directions :

• la Sous-direction de l'Equipement et des Opérations Budgétaires ;
• la Sous-direction de la Gestion et la Formation du Personnel.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration.

La Direction des Transports Routier et Ferroviaire est chargée :

• de mettre en œuvre et de suivre la politique des transports, notamment routière et ferroviaire ;
• d'élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en transport routier et du transport ferroviaire ;
• d'initier et de suivre les études techniques et économiques pour l'amélioration du fonctionnement du marché des Transports Terrestres ;
• de fournir les données sur les services de transport routier et ferroviaire de personnes et de marchandises ;
• de suivre et de contrôler l'harmonisation des normes, gabarit, poids total
• en charge et charges à l'essieu des véhicules de transport de marchandises ;
• d’assurer la fabrication et la pose des plaques de dimensions t de tares sur les véhicules de transport routier de marchandises ;  :
• de promouvoir la création des gares routières et des gares de fret ;
• de coordonner les différents modes de transports terrestres ;   '
• d'assurer la délivrance des certificats d'inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport routier n régime national ou international ;
• d'assurer la délivrance des certificats d'authenticité, des certificats d'inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport ;
• d'assurer la délivrance du document unique de transport ;
• d'assurer le développement et la gestion des chaines logistiques dans le secteur des transports terrestres.

La Direction des Transports Routier et Ferroviaire comprend trois Sous-Directions :

•    la Sous-Direction du Transport Routier ;
•    la Sous-Direction du Transport Ferroviaire ;
•    la Sous-Direction du Développement de la Logistique et des équipements de Transports Terrestres.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.