La Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière
La Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière est chargée : d'élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en matière de formation, de circulation terrestre et de sécurité routière ;
La Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière est chargée :
- d'élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en matière de formation, de circulation terrestre et de sécurité routière ;
- d'optimiser et de contribuer à la fluidité de la circulation terrestre ;
- de contrôler et de suivre les activités des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ;
- de contrôler et de suivre les activités des centres de formation professionnelle des conducteurs routiers ;
- d'assurer le fonctionnement de la commission technique spéciale de retrait des permis de conduire ;
- d'assurer la délivrance des permis de conduire et des certificats d'immatriculation en régime national ou international ;
- d'organiser les examens du permis de conduire ;
- de veiller à la production des statistiques en matière d'examen de permis de conduire ;
- de suivre et de contrôler l'évolution du parc automobile ;
- de procéder à la radiation des véhicules automobiles hors d'usage de la base de données ;
- de concevoir, de réaliser et de gérer tout système intégré de transport et de facilitation de la mobilité, en liaison avec les administrations compétentes ;
- de suivre et de coordonner les missions des contrôles routiers et les activités de sécurité routière ;
- de procéder au constat sommaire de l'état des véhicules importés ;
- d'assurer la délivrance des autorisations d'échanges des permis de conduire étrangers et des autorisations de conversion des brevets militaires ;
- d'assurer la délivrance des certificats d'aptitude de conducteur routier ;
- d'assurer la délivrance des certificats d'authenticité des permis de conduire, des certificats d'immatriculation et des certificats d'aptitude de conducteur routier ;
- d'assurer la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
- d'élaborer et de suivre la réglementation en matière de construction automobile ;
- d'assurer le contrôle technique automobile obligatoire ;
- d'assurer l'homologation des véhicules ainsi que la réception des véhicules importés ou modifiés à titre isolé.
La Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Réglementation de la Circulation Terrestre ;
- la Sous-direction des Etudes, de la Mobilité, de la circulation Terrestre et de la Sécurité Routière ;
- la Sous-direction des Examens du Permis de Conduire.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.